Descriptif de la compétence
La gestion des bassins versants et des inondations fait partie du grand Cycle de l’Eau, elle est intégrée à la compétence GEMAPI (Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations), qui est une compétence obligatoire de la communauté de communes depuis 2018.
A ce titre, la communauté de communes pilote les projets d’aménagement (conception et travaux) qui concourent à l’amélioration de la gestion des eaux de ruissellement sur le territoire. La mise en place d’une taxe GEMAPI a été votée par le conseil communautaire à partir de l’année 2025. Le produit total de la taxe s’élève à 115 000 euros pour 2025, un budget annexe est de plus créé pour plus de transparence sur les actions réalisées.
Bassin versant de l’Iton
Communes de Canappeville et Daubeuf-la-Campagne:
Les aménagements doivent permettre de limiter les inondations d’habitations de particuliers ainsi que les débordements sur chaussée en cas d’orages violents sur ces secteurs.
Concernant la commune de Canappeville, le centre-bourg est le plus touché, plus précisément les secteurs de la rue de l’Eglise, de la route de Louviers et de la route de la Massue. Une étude est actuellement en cours pour la réalisation d’ouvrages.
Concernant la commune de Daubeuf-la-Campagne, un secteur est notamment problématique : la rue de Vraiville. Un travail de réflexion actuellement en cours est réalisé avec la commune.
Communes de Graveron-Sémerville et Saint-Aubin-d’Ecrosville :
Concernant la commune de Graveron-Sémerville, la reprise d’un fossé est envisagée avenue de la Turgère. Un travail de réflexion est réalisé conjointement avec la commune.
Concernant la commune de Saint-Aubin-d’Ecrosville, le secteur de la rue Vilaine est régulièrement sujet à débordements. Plusieurs solutions sont à l’étude (aménagement d’une mare existante, d’un bassin existant…) afin de limiter ces problèmes.
Bassin versant du Bec (affluent de la Risle)
Sous-bassin versant des abattoirs du Neubourg :
Les aménagements envisagés suite à la réalisation de l’étude doivent permettre de limiter les inondations d’habitations de particuliers, les débordements sur chaussée, et les inondations des abattoirs du Neubourg en cas d’orages violents sur ces secteurs.
Plusieurs aménagements sont prévus à terme, tous en domaine privé. Dans ce cadre, une enquête publique sera réalisée préalablement au démarrage des travaux.
Communes de Bosc-du-Theil, Saint-Meslin-du-Bosc et le Tremblay-Omonville :
Concernant la commune de Bosc-du-Theil, le secteur de la rue du Stade doit prochainement faire l’objet de travaux (création d’un fossé grande capacité), pour éviter d’isoler quatre habitations du secteur.
Concernant la commune de Saint-Meslin-du-Bosc, le secteur de la rue des Forrières est régulièrement sujet à débordements, avec plusieurs habitations impactées. Plusieurs solutions sont à l’étude (aménagement d’une mare existante, création d’un fossé, d’une bétoire) afin de limiter ces problèmes.
Concernant la commune du Tremblay-Omonville, le secteur de la rue de l’Eglise est concerné par la réalisation prochaine de travaux (mise en place d’une grille de récupération des eaux de ruissellement et connexion à un bassin existant).
Descriptif de la compétence
La gestion des bassins versants et des inondations fait partie du grand Cycle de l’Eau, elle est intégrée à la compétence GEMAPI (Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations), qui est une compétence obligatoire de la communauté de communes depuis 2018.
A ce titre, la communauté de communes pilote les projets d’aménagement (conception et travaux) qui concourent à l’amélioration de la gestion des eaux de ruissellement sur le territoire. La mise en place d’une taxe GEMAPI a été votée par le conseil communautaire à partir de l’année 2025. Le produit total de la taxe s’élève à 115 000 euros pour 2025, un budget annexe est de plus créé pour plus de transparence sur les actions réalisées.
Bassin versant de l’Iton
Communes de Canappeville et Daubeuf-la-Campagne:
Les aménagements doivent permettre de limiter les inondations d’habitations de particuliers ainsi que les débordements sur chaussée en cas d’orages violents sur ces secteurs.
Concernant la commune de Canappeville, le centre-bourg est le plus touché, plus précisément les secteurs de la rue de l’Eglise, de la route de Louviers et de la route de la Massue. Une étude est actuellement en cours pour la réalisation d’ouvrages.
Concernant la commune de Daubeuf-la-Campagne, un secteur est notamment problématique : la rue de Vraiville. Un travail de réflexion actuellement en cours est réalisé avec la commune.
Communes de Graveron-Sémerville et Saint-Aubin-d’Ecrosville :
Concernant la commune de Graveron-Sémerville, la reprise d’un fossé est envisagée avenue de la Turgère. Un travail de réflexion est réalisé conjointement avec la commune.
Concernant la commune de Saint-Aubin-d’Ecrosville, le secteur de la rue Vilaine est régulièrement sujet à débordements. Plusieurs solutions sont à l’étude (aménagement d’une mare existante, d’un bassin existant…) afin de limiter ces problèmes.
Bassin versant du Bec (affluent de la Risle)
Sous-bassin versant des abattoirs du Neubourg :
Les aménagements envisagés suite à la réalisation de l’étude doivent permettre de limiter les inondations d’habitations de particuliers, les débordements sur chaussée, et les inondations des abattoirs du Neubourg en cas d’orages violents sur ces secteurs.
Plusieurs aménagements sont prévus à terme, tous en domaine privé. Dans ce cadre, une enquête publique sera réalisée préalablement au démarrage des travaux.
Communes de Bosc-du-Theil, Saint-Meslin-du-Bosc et le Tremblay-Omonville :
Concernant la commune de Bosc-du-Theil, le secteur de la rue du Stade doit prochainement faire l’objet de travaux (création d’un fossé grande capacité), pour éviter d’isoler quatre habitations du secteur.
Concernant la commune de Saint-Meslin-du-Bosc, le secteur de la rue des Forrières est régulièrement sujet à débordements, avec plusieurs habitations impactées. Plusieurs solutions sont à l’étude (aménagement d’une mare existante, création d’un fossé, d’une bétoire) afin de limiter ces problèmes.
Concernant la commune du Tremblay-Omonville, le secteur de la rue de l’Eglise est concerné par la réalisation prochaine de travaux (mise en place d’une grille de récupération des eaux de ruissellement et connexion à un bassin existant).
