Avis de Mise à disposition du public de la convention OPAH de la Communauté de Communes du Pays du Neubourg
La Communauté de Communes du Pays du Neubourg a décidé de mettre en œuvre une Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat (OPAH) sur l’ensemble de son territoire avec un volet LHI (lutte contre l’habitat indigne) sur Le Neubourg.
Ce programme d’une durée de 3 ans a pour objectifs d’accompagner financièrement les propriétaires de résidences principales ou les propriétaires de logements destinés à la location dans leurs travaux de maitrise des dépenses en énergie, d’adaptation du logement à la perte d’autonomie et de rénovation des logements vétustes.
L’OPAH se matérialise par la signature d’une convention entre l’Etat, le Département de l’Eure, l’Agence Nationale de l’Habitat (ANAH), Action logement, la Communauté de Communes du Pays du Neubourg et la ville du Neubourg.
En l’application de l’article L303-1 du code de la construction et de l’habitation, le projet de convention cadre OPAH doit être mis à la disposition du public pour une durée d’un mois. Le projet sera donc consultable en ligne (sur le site internet de la Communauté de Communes du Pays du Neubourg) ainsi qu’à l’accueil de la Direction Aménagement Cadre de Vie de la Communauté de Communes du Pays du Neubourg (4bis Chemin Saint Célerin, Le Neubourg), du mercredi 12 juin au vendredi 12 juillet 2024 inclus (les lundis et vendredis de 14h à 16h et les mercredis de 10h à 12h).
Pendant toute la durée de la mise à disposition, vous pouvez consigner vos observations : soit par message électronique à l’adresse urbanisme@paysduneubourg.fr , soit sur un registre ouvert à cet effet à la Communauté de Communes du Pays du Neubourg.
A l’issue de la consultation, le Président de la Communauté de Communes du Pays du Neubourg signera la convention qui sera ensuite transmise aux différents partenaires.
A compter de la signature, la convention sera consultable sur le site internet de la Communauté de Communes ainsi qu’à l’accueil de la Direction Aménagement Cadre de Vie de la Communauté de Communes du Pays du Neubourg pendant toute la durée de validité.
Des informations supplémentaires pourront être obtenues auprès de Madame Julie Donnefoy-Mulot, responsable du service urbanisme et habitat au 02.32.24.80.94.
