Facilitez vos démarches d’urbanisme sur le territoire
Le service urbanisme de la Communauté de Communes du Pays du Neubourg instruit les demandes d’urbanisme pour 31 communes de son territoire. Que vous ayez besoin d’un permis de construire, d’une déclaration préalable ou d’un certificat opérationnel, deux moyens simples et pratiques s’offrent à vous pour déposer votre dossier.
Deux options pour soumettre votre dossier :
- Dépôt papier en mairie
Complétez le formulaire de demande d’urbanisme disponible sur le site du Service Public. Vous pouvez ensuite déposer votre dossier directement dans la mairie de la commune concernée.
➡️ Cliquez ici pour accéder au formulaire. - Dépôt en ligne via le guichet unique
Pour un dépôt rapide et dématérialisé, vous pouvez soumettre votre dossier directement en ligne sur notre guichet unique. Cette option vous permet de gagner du temps et de suivre l’évolution de votre demande en quelques clics.
➡️ Cliquez ici pour accéder au guichet unique.
Types de demandes instruites :
- Permis de construire
- Déclaration préalable
- Permis d’aménagement
- Certificat opérationnel
- Permis de démolir
Ce service est disponible pour les habitants des 31 communes suivantes :
Bacquepuis, Bérengeville-la-Campagne, Brosville, Canappeville, Crestot, Criquebeuf-la-Campagne, Crosville-la-Vieille, Écauville, Émanville, Épégard, Épreville-près-le-Neubourg, Feuguerolles, Fouqueville, Graveron-Sémerville, Hectomare, Hondouville, Iville, Le Bosc-du-Theil, Le Neubourg, Le Tilleul-Lambert, Le Tremblay-Omonville, Le Troncq, Marbeuf, Saint-Aubin-d’Écrosville, Saint-Meslin-du-Bosc, Sainte-Colombe-la-Commanderie, Sainte-Opportune-du-Bosc, Tournedos-Bois-Hubert, Venon, Villez-sur-le-Neubourg, Vitot.
N’attendez plus, simplifiez vos démarches dès maintenant !
