Le service urbanisme est composé d’une responsable de service, de deux instructeurs et d’un agent administratif.
Les missions du service
- Accueil et renseignement du public
- Instruction des demandes du droit des sols au titre du code de l’urbanisme (certificat d’urbanisme d’information/opérationnel, déclaration préalable, permis de démolir, permis de construire, permis d’aménager).
- Retrouvez tous les formulaires de demandes d’autorisation d’urbanisme ici
Attention ! Les demandes du droit des sols doivent être déposées en mairie ou sur la plateforme dédiée. Aucun dossier ne sera déposé directement à la communauté de communes du Pays du Neubourg. - Suivi des contentieux en matière d’urbanisme
- Suivi des opérations d’aménagement urbain
- Participation aux révisions et modifications des PLU et cartes communales
- Conseil juridique en matière d’urbanisme et habitat auprès des mairies
- Révision du Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT)
- Suivi des programmes d’intérêt général (PIG)
Mot President Enquete Occupant
La Communauté de Commune du Pays du Neubourg vient de signer un marché avec l’association INHARI pour la réalisation d’une étude sur l’habitat et les besoins en travaux des habitants sur l’ensemble de son territoire.
Comme le Programme d’Intérêt Général (PIG) qui s’est achevé en 2022, l’OPAH est un dispositif qui valorise les logements en accompagnant les porteurs de projets de rénovation jusqu’à la réalisation des travaux.
Pour l’heure, la phase étude vient d’être officiellement lancée. Elle se concentre sur des thématiques qui préoccupent nos concitoyens quotidiennement. La rénovation de logements anciens, les travaux d’économie d’énergie, les travaux d’adaptation pour le maintien à domicile des séniors ou des personnes handicapées et la remise sur le marché de logements vacants.
Cette étude va permettre de quantifier les besoins spécifiques du territoire en matière d’amélioration de l’habitat.
Pour cela, les personnes intéressées pourront répondre à un questionnaire. Des exemplaires papiers ainsi qu’un « flyer » vont être déposés dans les boîtes aux lettres des habitants de la Communauté de Communes. En scannant le QR code qui s’y trouve, ils auront la possibilité d’y répondre via leur smartphone.
Il est également possible de le télécharger ici ENQUETE OCCUPANTS CCPN.V5 pour y participer.
Ci –joint le lien pour l’enquête auprès des ménages dans le cadre de l’étude pré opérationnelle OPAH.
https://docs.google.com/forms/d/1UUkcYwXrs11xlvRpfMhGVUthCflvBV1DbWQXWgBJSCY/edit
Enfin, des exemplaires du questionnaire seront déposés dans les mairies des communes du territoire. Les retours se feront en mairie ou au siège de la Communauté de Communes.
La contribution de chacun est indispensable à la réussite du projet. Plus les ménages seront nombreux à répondre à l’enquête, plus les connaissances des besoins seront précises et les propositions d’intervention adaptées.
Contact
Pour tout renseignement, vous pouvez contacter le service urbanisme par téléphone.
