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Urbanisme : le SCOT

Qu'est ce qu'un SCOT ?
Le Diagnostic et état initial de l'environement
Le Projet d'Aménagement et de Développement Durable
Le Document d'orientations générales
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Le SCOT s'expose
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Qu'est ce qu'un SCOT ?

Le Schéma de COhérence Territoriale (SCOT) est un document d’urbanisme créé par la loi Solidarité et Renouvellement Urbains du 13 décembre 2000.

Réalisé à l’échelle d’un regroupement de communes, le SCOT définit les grandes orientations d’aménagement et de développement d’un territoire pour les 10 ans à venir.

Ce document ne fixe pas la destination des sols à la parcelle, mais indique la stratégie de développement d’un territoire dans les domaines de l’habitat, de l’économie, de l’environnement, des déplacements tout en garantissant l’équilibre entre développement, renouvellement urbain et préservation  des espaces agricoles, forestiers et naturels.

Définir un projet de territoire.

L’objectif de ce document est de réfléchir à l’avenir d’un territoire à partir d’un diagnostic précis. Ce travail de réflexion réalisé dans une démarche de concertation avec l’ensemble des acteurs locaux (élus, services institutionnels, acteurs économiques, population …) doit permettre d’aboutir à la construction d’un projet de développement pour le territoire.
Le SCOT présente ce projet et sa justification puis le décline en orientations générales d’organisation de l’espace. Il est donc avant tout un document stratégique porté par les élus d’un territoire au sens où il traduit l’application d’un projet dans l’espace et dans le temps.

Un cadre de référence

Ce document cadre vise à mettre en cohérence les politiques d’urbanisme, d’habitat, de déplacements, d’économie et d’environnement.
Les documents d’urbanisme des communes (Plan d’occupation des sols (POS), Plan Local d’Urbanisme (PLU) et carte communale) doivent également être compatibles avec le SCOT.

Elaborer un projet dans le respect du développement durable

Il est élaboré dans le respect des principes généraux d’aménagement :

Le Grenelle 1 de l’environnement adopté le 3 août 2009 est venu amender ces principes afin de prendre en compte les objectifs nationaux de réduction des émissions de gaz à effet de serre, de la consommation des énergies et des ressources fossiles.

Le SCOT comprend 4 documents

Sa construction nécessite plusieurs étapes que l’on retrouve dans les 4 documents qui le composent :

1/ Le rapport de présentation est constitué de 4 parties :

les mesures envisagées pour éviter, réduire voire compenser ses effets sur l’environnement.

2/ le Projet d’Aménagement et de Développement Durable

3/ Le Document d’orientations générales

4/ Les documents graphiques